Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur Tribune FC
Tribune FC appartient à :
Bureau France :
Tribune FC®
2 route de Neufchâteau
55130 Gondrecourt-le-Château
FRANCE
Bureau Allemagne :
Tribune FC®
Friedrichstr. 123
10117 Berlin
Deutschland
Bureau en Italie :
TRIBUNE FC®
Via della Moscova 13
20121 Lombardia
Milano
Italia
Bureau en Espagne :
TRIBUNE FC®
Passeig de Gràcia 95 5º 1ª,
08008 Barcelona,
Spain
SIRET : 89114082400014
TVA : FR 52 891140824
Toute transaction effectuée avec Tribune FC propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:
CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire, paypal ou via le solde paypal de l’acheteur et virement bancaire.
Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente
Tribune FC se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.
CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL
3.1. Engagements de Tribune FC
Nous nous engageons, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage également à fournir une adresse email correcte afin que nous puissions le contacter en cas de problème avec la livraison, Tribune FC ne sera pas tenu responsable de la non livraison de l'article si une des données du client est erronée.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par Tribune FC.
3.3 Clause de rétractation
Le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis, le client a la possibilité de retourner son article sans motif à condition que l'article n'ait pas été utilisé et toujours sous sachet, à l'adresse mentionné ci-dessous et en y insérant dans le colis le numéro de commande et une demande de remboursement ou d'échange.
Tribune FC
2 route de Neufchâteau
55130 Gondrecourt-le-Château
Tout renvoi à une adresse différente, le colis sera considéré comme perdu et aucun remboursement ne pourra être fait.
3.3.1 Annulation
Tribune FC se réserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.
Le client a la possibilité d'annuler sa commande lorsque celle-ci n'est pas encore en cours de fabrication.
Le statut de commande « Paiement accepté » signifie que la commande peut être annulée et remboursée immédiatement.
Pour tous les autres statuts de commande, cela signifie que la fabrication de l'article a déjà commencé, la commande ne pourra donc plus être annulée, dans ce cas, le client devra attendre de recevoir l'article, et, dès sa réception il devra contacter Tribune FC afin d'effectuer un retour pour obtenir le remboursement. Tribune FC prendra en charge les frais de retour.
CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1.1 Responsabilité de Tribune FC
Tribune FC n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés. Tribune FC n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur Tribune FC
4.1.2 Responsabilités du client
Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur Tribune FC ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de Tribune FC.
Le client est tenu de suivre et prendre les dispositions nécessaires quand à la livraison de son colis, Tribune FC s'engage à fournir le numéro de suivi du colis dans l'espace client du client afin que le client puisse vérifier l'avancement de la livraison.
Le client est tenu responsable du fait que le colis soit retourné à l'expéditeur si le client a fait une erreur dans son adresse de livraison, la société de livraison retournera alors le colis et le colis sera détruit, Tribune FC ne sera pas tenu responsable des erreurs commises par le client et aucun remboursement ne pourra être fait.
4.1.2 Prix, facture
Le prix total indiqué en passant commande par Tribune FC est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .
Les prix sont indiqués en euros ( EUR )
Le règlement des articles se fait en euros ( EUR ) uniquement par carte bancaire, paypal ou via le solde paypal de l’acheteur et virement bancaire.
4.2. Transport – livraison – délais de livraison
Un délai de 15 jours ouvrés est nécessaire afin de confectionner, imprimer et livrer le colis. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Passé ce délai, le client pourra demander un remboursement sans aucun justificatif.
S'il est mentionné "Livraison garantie avant Noël" lors de votre achat, nous ne serons pas tenu responsable des retards de livraison indépendants de notre volonté.
La livraison en France se fait via Colissimo pour 95% des commandes, certaines zones seront livrées via COLICOLI. Dans tous les cas, le numéro de suivi Colissimo ou COLICOLI sera disponible dans l'espace client du client.
Si votre numéro de suivi commence par 6A alors vous devrez suivre votre colis sur La Poste Colissimo. Si votre numéro de suivi commence par CC alors vous devrez suivre votre colis sur le site de COLICOLI.
Nos articles sont livrables en France, Belgique, Portugal, Autriche, Italie, Espagne, Pays-Bas et Autriche et dans la limite des stocks disponibles chez Tribune FC ou chez le fabricant.
Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par Tribune FC
Réclamations concernant l’expédition et la livraison : [email protected]
4.2.1 TVA et frais de douanes
Lorsque des Produits commandés sont importés depuis l’étranger (hors Union Européenne), les prix des Produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes. La TVA à l'importation est à la charge du Client et relève de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit. Il est donc en particulier responsable des processus d'import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s'acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €). Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit.
Tribune FC propose au client de lui rembourser les frais de douanes sur simple demande en envoyant un justificatif à [email protected]
4.2.2 Échanges – Remboursement
Les échanges et demandes de remboursement doivent être faits à 14 jours maximum après la réception de la commande, suivi de la société de livraison faisant foi.
Les frais d'envoi restent à la charge du client, l'expédition de l'échange à la charge de Tribune FC.
Tribune FC prendra en charge les frais de retour du client s'il s'avère que le retour est dû à un défaut de fabrication, mauvaise qualité ou toute erreur dans le produit reçu.
Les délais de remboursements peuvent être traité jusqu'à 30 jours après la demande.
Les colis doivent être retournés à cette adresse :
Tribune FC
2 route de Neufchâteau
55130 Gondrecourt-le-Château
Tout renvoi à une adresse différente, le colis sera considéré comme perdu et aucun remboursement ne pourra être fait.
Les remboursements sont toujours fait sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. S'il n'est pas possible alors un RIB sera demandé au client afin de le rembourser sur son compte bancaire.
4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de Tribune FC cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client. Les articles sont expédiés via La Poste, pour tout litige, non réception de l'article au bout de 30 jours ouvrés, le client devra poser une réclamation auprès de La Poste.
Le client devra envoyer la réponse de La Poste à [email protected], une solution sera alors proposée au client.
Si l'article n'a pas été reçu dans les 30 jours ouvrés après avoir commandé, le client doit effectuer une réclamation au service client en envoyant un email à : [email protected] et ce dans les 15 jours suivants les 30 jours ouvrés.
Toute réclamation faite au delà de 45 jours ouvrés après avoir commandé sera caduc et le colis sera considéré comme livré.
4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement
Toutes nos photos sont non contractuelles, nous nous efforçons de fabriquer nos articles au plus près des photos présentes sur le site, nous ne garantissons pas à 100% que les articles fabriqués seront 100% identiques aux photos de la boutique.
Tribune FC admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées (photos non contractuelles) ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par email à [email protected].
Des photos de l'article endommagé devra être adressée à Tribune FC par email pas plus tard que quarante huit (48h) heures après avoir reçu les articles.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, Tribune FC se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus, Tribune FC s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.
INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Tribune FC, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempête, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Bar-le-Duc (France) est compétent pour régler le litige.
